Questions/Réponses

Réponses aux questions fréquentes

NACRE vous aide à créer ou reprendre une entreprise, puis à la développer !

• 1 - Le dispositif nacre remplace t-il l'ACCRE ? 

  Non, ce sont deux aides à la création/reprise d'entreprise distinctes et cumulables.

  L'ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs Repreneurs d'Entreprise) permet aux créateurs/repreneurs d'entreprise de bénéficier d'une exonération des cotisations sociales et patronales durant les douze premiers mois d'activité. Elle est réservée principalement aux demandeurs d'emploi et aux bénéficiaires de minima sociaux (article L.5141-1 du code du travail). L'exonération ACCRE peut être demandée lors du dépôt de la déclaration de création ou de reprise d'entreprise jusqu'au quarante-cinquième jour maximum qui suit ce dépôt (article R.5141-8 du code du travail). Pour plus d'information, vous pouvez contacter votre Centre de Formalité des Entreprise (Chambre de Commerce et d'Industrie, Chambre de Métiers et de l'Artisanat ou URSSAF).

  Le dispositif nacre (Nouvel Accompagnement à la Création/Reprise d'Entreprise) consiste en un accompagnement à la création/reprise d'entreprise de la finalisation du montage du projet jusqu'à la troisième année d'activité, avec une possibilité de bénéficier d'un prêt à taux zéro nacre conditionné par l'obtention d'un prêt bancaire complémentaire ou assimilé. L'entrée dans le dispositif nacre se traduit par la signature d'un contrat d'accompagnement nacre avec un opérateur conventionné nacre.

• 2 - L’accompagnement nacre est-il payant ?

  L’accompagnement nacre est totalement pris en charge par l’Etat, afin de lever les freins à la création/reprise d’entreprise pour les publics les plus en difficulté.

  Si des besoins spécifiques sont détectés en phase 1 et/ou 3, des expertises spécialisées peuvent vous être prescrites :

  En phase 1, une part de 25% du coût restera à votre charge si vous n’êtes pas bénéficiaire de minima social ;

  En phase 3, tous les créateurs doivent acquitter 25% du coût de l’expertise spécialisée.

• 3 - La durée de l’accompagnement nacre est-il limité dans le temps ?

  Le parcours nacre est encadré réglementairement par des délais qui fixent, pour chacune des grandes étapes qui le composent (phases), la durée maximum des actions d’accompagnement à réaliser. Ces délais visent à mettre en place et à maintenir la dynamique du parcours et participent à la réussite de la création de votre entreprise et son développement.

  La durée totale maximale d’accompagnement est de 3 ans et 8 mois pour l’accomplissement de la totalité du parcours nacre. Elle est répartie entre les 3 phases suivantes :

  Phase 1 : D’une durée maximale de 4 mois, portée à 6 mois en cas de reprise, sa durée varie en fonction de la maturité du projet dont l’appréciation relève de la compétence du conseiller nacre.

  Phase 2 : D’une durée maximale de 4 mois, portée à 6 mois en cas de reprise, sa durée varie en fonction de la maturité du projet dont l’appréciation relève de la compétence du conseiller nacre.

  Phase 3 : 36 mois au total, composée de 3 périodes de 12 mois à compter de votre entrée en phase 3.

• 4 - A qui dois-je m’adresser pour déposer ma demande d’accompagnement nacre ?

  Pour vous engager dans le parcours nacre, vous devez contacter directement l’opérateur d’accompagnement nacre de votre choix, référencé dans le département de votre domicile.

  Vous pouvez choisir l’opérateur qui vous convient, mais l’opérateur doit également être d’accord pour vous accompagner. Lors de votre premier rendez-vous, vous déciderez ensemble de commencer un accompagnement nacre, en signant un contrat d’accompagnement à la création et la reprise d’entreprise.

• 5 - A quels engagements sont tenus les opérateurs d’accompagnement nacre ?

  A l’entrée dans le parcours nacre, vous signez avec l’opérateur d’accompagnement un contrat d’accompagnement à la création/reprise d’entreprise nacre. Ce contrat traduits vos engagements réciproques contribuant à la bonne marche du parcours : respect des délais, des rendez-vous de travail, de l’accompagnement sur les 3 années après le démarrage de l’activité…).

  Les opérateurs d’accompagnement nacre se sont engagés, en étant labellisés et conventionnés sur le parcours nacre, à proposer une offre de service de qualité, répondant à des exigences professionnelles précises, et à fournir au porteur de projet des « livrables) définis pour chacune des phases (par exemple, un argumentaire projet, une simulation du modèle économique, des préconisations d’accompagnement pour la suite du parcours…).

• 6 - A quels engagements suis-je tenu lorsque j’entre dans le parcours nacre ?

  A l’entrée dans le parcours nacre, vous signez avec l’opérateur d’accompagnement un contrat d’accompagnement à la création/reprise d’entreprise nacre. Ce contrat traduit vos engagements réciproques contribuant à la bonne marche du parcours nacre , respect des délais, des rendez-vous de travail, de l’accompagnement sur les 3 années après le démarrage de l’activité…).

  Si, à la sortie de la phase 2 (structuration financière et intermédiation bancaire), vous obtenez un prêt à taux zéro nacre, vous vous engagez à le rembourser dans un délai maximum de 5 ans, et à être accompagné durant les trois premières années qui suivront la création ou la reprise d’entreprise (phase 3).

• 7 - Puis-je prétendre à une aide financière et de que montant ?

  Le parcours nacre prévoit la possibilité d’accéder à un soutien financier au porteur de projet, sous la forme d’un prêt à taux zéro nacre, couplé à un prêt bancaire ou assimilé d’un montant et d’une durée au moins égale.

  Le prêt à taux zéro nacre est obligatoirement attribué pendant la phase 2 (structuration financière et intermédiation bancaire), si l’opérateur d’accompagnement nacre le sollicite pour vous après expertise de votre projet de création ou de reprise d’entreprise. Le montant du prêt à taux zéro nacre peut aller jusqu’à 10 000€ et il est remboursable dès le premier mois d’activité dans un délai maximal de 5 ans.

• 8 - Cet accompagnement peut-il se cumuler avec d’autres aides aux créateurs, si oui, lesquelles ?

  Le dispositif nacre s’est substitue aux deux anciennes aides Eden (avance remboursable) et chéquiers-conseils (aide au conseil).

  Les autres aides existantes au niveau national, tels que l’ACCRE (exonérations de charges sociales) ou le prêt à la création d’entreprise, et au niveau local comme les primes régionales visant les publics demandeurs d’emploi et bénéficiaires de minima sociaux, peuvent s’articuler avec nacre.

  Votre accompagnateur nacre pourra vous guider.

• 9 - Puis-je avoir recours à un accompagnement nacre si mon entreprise est déjà créée ?

  Si votre entreprise est immatriculée et que vous avez démarré votre activité, vous pouvez éventuellement entrer directement dans le parcours nacre par la phase 3 (appui au démarrage et au développement) dès lors qu’un opérateur nacre, après expertise, identifie notamment une des situations suivantes : nécessité d’un appui au démarrage ou difficultés financières ou de gestion ou des perspectives de développement à court terme se traduisant par exemple par l’embauche de salariés. L’entrée dans le parcours nacre relève de la l’appréciation de l’opérateur d’accompagnement nacre.

• 10 - Je suis auto-entrepreneur, puis-je bénéficier et obtenir un prêt à taux zéro nacre ?

  Dès lors que l’opérateur d’accompagnement considérera que vous faites partie des publics concernés par le dispositif nacre, vous pourrez accéder au parcours, dans les conditions de droit commun ; le régime micro social que vous avez choisi est sans conséquence sur votre accès au parcours nacre.