Conditions d’éligibilité au rachat de prêts personnels

Demande de rachat de crédits personnelComment fonctionne le rachat de crédits et quelles sont les conditions pour y accéder ? Ressources nécessaires, critères de solvabilité ou nature des emprunts : faisons le tour des conditions d’éligibilité au rachat de prêts personnels.

Cet article vous propose un tour d’horizon complet de la question du rachat de crédits conso, avec un rappel des grands principes généraux, suivi d’un panorama des critères d’éligibilité généralement étudiés par les organismes prêteurs.

Rachat de crédits : comment ça marche ?

Le rachat de prêts personnels consiste à confier l’ensemble de ses emprunts en cours à un établissement financier, qui va se charger de regrouper les différents crédits en un seul. Pour l’emprunteur, cette opération permet de visualiser plus précisément les sommes dues, l’échéancier et le montant des mensualités. Le rachat de crédits permet aussi et surtout de négocier la durée du contrat et les taux d’intérêts associés. De cette façon, il est possible de restructurer ses dettes et de réaménager ses remboursements de façon à ce que les mensualités correspondent mieux aux ressources réelles du foyer.

Les conditions nécessaires au rachat de crédit

L’opportunité du regroupement de crédit s’offre aux particuliers dès qu’ils font face à plusieurs prêts simultanés. Elle concerne là la fois les crédits immobiliers et les prêts à la consommation personnels, affectés ou non.

Tout le monde connait la fameuse expression : « Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager ». Sans surprise, la capacité à rembourser les sommes dues va constituer le critère d’éligibilité numéro 1 au rachat de crédits : c’est ce qu’on appelle la solvabilité.

Solvabilité : la condition numéro 1 au regroupement des prêts

A ce niveau, les principes de fonctionnement sont assez proches de ceux que l’on observe sur un crédit à la consommation courant. L’organisme qui va se charger de regrouper vos crédits va donc définir le taux d’endettement du foyer, qui correspond au rapport entre revenus mensuels et charges récurrentes. En complément, il étudiera le reste à vivre, c’est-à-dire la somme qui reste disponible aux membres du foyer une fois que les charges et la mensualité ont été réglés.

Les paliers précis admis au niveau du taux d’endettement et du reste à vivre vont dépendre de la situation exacte du foyer et notamment des éventuelles hypothèques.

Critères d’éligibilité au rachat de crédits

Le calcul va également prendre en compte la stabilité des revenus du ménage, ce qui revient à analyser la situation professionnelle des emprunteurs : quelle est la nature de leur contrat de travail, CDD ou CDI ? Les revenus sont-ils fixes, ou indexés sur d’éventuelles primes variables ? La personne est-elle retraitée, perçoit-elle une pension alimentaire ?

Les indépendants et les professions libérales devront quant à eux justifier le plus soigneusement possible leurs revenus et chiffres d’affaires, avec le plus souvent une analyse des bilans comptables sur deux ou trois ans.

Si les fonctionnaires ne sont pas exempts de situations de surendettement, de par leur stabilité professionnelle les demandes de rachat de crédits pour les fonctionnaires sont étudiées avec plus d’attention car ils constituent des profils emprunteurs plus sécurisants auprès des organismes de prêts.

Dans tous les cas, le candidat au regroupement de crédits devra fournir l’ensemble des pièces et documents justifiant de sa situation : fiches de salaire, déclarations d’impôt sur le revenu, titre de propriété foncière, relevés de comptes bancaires, etc.

L’âge et la condition physique se révèleront également des critères déterminants. Comme pour toute souscription de crédit, les établissements financiers vont en effet prendre en compte les différents paramètres liés à l’état de santé pour évaluer le risque associé à l’emprunteur. Ces critères font généralement varier la durée du prêt ainsi que les modalités d’exercice de l’assurance remboursement. Conformément à la loi, il faut être majeur pour souscrire un emprunt bancaire ou procéder à la réunion de plusieurs crédits.

En cas de divorce ou de rupture impliquant la répartition des biens et une possible pension alimentaire, il est conseillé d’attendre le terme des procédures de séparation. Il convient par ailleurs de noter que les prêts souscrits par des entreprises ou des entités morales (SCI, SCPI ou SARL par exemple) ne sont pas soumis aux mêmes conditions de rachat d’emprunt que les particuliers.

Antécédents et interdit bancaire

Les organismes de rachat de crédit personnel seront tout particulièrement attentifs aux situations de surendettement. Cette condition est déterminante. Elle illustre par ailleurs bien tout l’enjeu du regroupement de prêts bancaires.

Une personne inscrite au Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) sera par exemple tout particulièrement tentée de procéder à un rachat de crédits pour améliorer sa situation et retrouver une forme de solvabilité, mais son dossier fera l’objet d’un examen minutieux dans la mesure où son profil sera considéré comme risqué.

Il en va de même pour les personnes inscrites au Fichier Central des Chèques (FCC) en raison d’incidents de paiement répétés. Dans ce cas, le rachat de crédit n’est possible que sous conditions particulières : être propriétaire de son logement et ne pas avoir réalisé d’opération de rachat de crédit partiel ou total sur les dernières années.

Peut-on regrouper tous les crédits ?

La nature du crédit n’entre a priori pas en compte dans les critères d’éligibilité au rachat d’emprunt. Des contrats de nature différente impliqueront cependant des calculs adaptés au niveau des mensualités et du taux d’intérêt associé au crédit qui regroupera au final les différents prêts de départ. On peut donc imaginer réunir un crédit auto, un prêt immobilier et un crédit à la consommation, que ce dernier soit affecté ou non.

Certains financements seront toutefois exclus du regroupement. Ce se sera par exemple le cas des crédits souscrits pour l’acquisition d’un terrain, le règlement de dettes de jeu ou l’achat d’équipements à vocation professionnelle.

Vérifier son éligibilité

Les modalités exactes d’éligibilité peuvent varier selon les établissements et en fonction d’éléments conjoncturels comme l’évolution des taux directeurs. Pour vérifier si l’on répond aux conditions requises pour un rachat de crédit, il est plus prudent d’opérer une simulation auprès d’un organisme spécialisé. En fonction des différents prêts, du montant cumulé des mensualités et de la situation socio-professionnelle de l’emprunteur, il saura formuler une estimation réaliste et étudier la constitution d’un dossier de regroupement de crédits.