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Le site idf-nacre.fr est édité par la SAS AssurAgency, au capital social de 37 000€ immatriculé au RCS de Toulon sous le numéro 445 009 632.

Siège social : 74 allée Helsinki – 83 500 La Seyne Sur Mer
Directeur de publication : Mr Fugier Marc
Email : contact@idf-nacre.fr

Le site est hébergé par la société Yadle dont le siège social se situe à 6 bd de l’angelette – 13015 Marseille.

La Société AssurAgency est immatriculée au registre de l’ORIAS en tant que courtier d’assurance ou de réassurance, Courtier en opérations de banque et en services de paiement, Mandataire non exclusif en opérations de banque et en service de paiement sous le numéro 14001578.

Pour toute réclamation, l’Utilisateur peut envoyer un courrier à l’adresse suivante :

Service Client AssurAgency
74 allée Helsinki
ZE Jean Monnet Nord
83500 La Seyne Sur Mer.

L’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACPR – ww.acpr.banque-france.fr) peut être contactée à l’adresse suivante :

61 rue Taitbout
75436 Paris Cedex 09
Tel : +33 1 49 95 40 00
Fax : +33 1 49 95 40 48
Email : bibli@acpr.banque-france.fr

Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation du Site. L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions par l’Utilisateur, sous leur dernière version en ligne.

  1. Description du service

1.1 – Par l’intermédiaire du Site, ASSURAGENCY propose à ses Utilisateurs de les mettre en relation avec tout ou partie de ses Partenaires, professionnels du rachat de crédits (sociétés de courtage, établissements de crédit), afin que les Utilisateurs puissent, par la suite, comparer objectivement par leurs propres moyens les informations et offres qu’ils recevront des Partenaires.

Le Site propose aux Utilisateurs l’accès à plusieurs formulaires établis par nature de prestation.

Les Partenaires adressent sous leur propre responsabilité une information sur les produits qu’ils proposent et, éventuellement, une offre à l’Utilisateur sur la base des renseignements fournis par ce dernier dans le formulaire. La liste précise et les domaines d’intervention des Partenaires étant susceptibles d’évoluer, les Utilisateurs sont invités à se référer à la rubrique Partenaires pour connaître les Partenaires.

1.2 – Les services proposés sur le Site sont réservés aux Utilisateurs personnes physiques agissant pour leur propre compte et pour leurs besoins propres. Les professionnels ne peuvent donc bénéficier des services proposés. Ces services sont gratuits et sans engagement.

Si un Professionnel souhaite devenir Partenaire, il peut contacter ASSURAGENCY par la rubrique « Nous contacter ».

  1. Comparaisons des offres

2.1 La Société AssurAgency n’est ni une banque, ni un organisme de crédit. Notre objectif est de vous proposer un service clair et de vous orienter vers nos partenaires selon votre besoin. AssurAgency n’appartient à aucune des sociétés comparées, aucun assureur, organisme bancaire, ou banque n’est donc favorisé.

2.2 Les offres de Rachat de crédits ne font l’objet d’aucun classement car elles ne sont pas comparées via le Site. Les demandes des Utilisateurs concernant ce produit sont transmises directement aux Partenaires.

  1. Accès et disponibilité

L’accès au Site est libre, et assuré de façon continue et permanente, sous réserve d’incidents techniques et de toute cause étrangère à ASSURAGENCY.

A ce titre, ASSURAGENCY ne peut garantir que le Site fonctionnera en continu et sans erreurs, ni que l’accès au Service sera garanti, notamment dans les cas suivants :

– mauvaise utilisation du site du fait d’un équipement inadapté,

– dysfonctionnement imputable au fournisseur d’accès Internet,

– encombrement du réseau Internet,

– force majeure ou d’évènements hors du contrôle d’ASSURAGENCY.

Afin d’assurer un service de qualité, AssurAgency se réserve en outre des périodes de maintenance, de réactualisations ou d’interventions techniques, susceptibles d’entraîner une coupure d’accès au Site.

L’Utilisateur s’interdit toute utilisation du Service ou de technologies autres qui seraient de nature à désorganiser, diminuer et/ou empêcher son fonctionnement normal.

  1. Responsabilité

4.1 L’Information donnée par ASSURAGENCY aux Utilisateurs a pour objet de fournir les premiers renseignements en la matière à l’Utilisateur. Cette information est par nature non exhaustive et ne dispense de recourir, au besoin, aux conseils de professionnels. L’Utilisateur est donc invité à approfondir ses recherches.

4.2 La fourniture des contenus remis à l’Utilisateur repose cependant essentiellement sur les informations fournies par nos Partenaires concernant leurs offres de produits et services, sous leur responsabilité exclusive.

ASSURAGENCY ne garantit donc pas l’exactitude et l’exhaustivité de l’information diffusée sur le Site, laquelle ne saurait en aucun cas être assimilée à une prestation de conseil.

ASSURAGENCY ne garantit notamment pas proposer sur le Site l’ensemble des offres de produits et de services en matière d’assurance et de crédit existant à une date donnée, mais seulement les offres qui lui sont communiquées à cette date par ses Partenaires.

Les offres ainsi présentées ne peuvent être considérées comme des offres de contracter fermes et définitives. Elles ne sauraient en particulier être assimilées à des offres de crédit au sens de la législation en vigueur. De même, les formulaires remplis par les Utilisateurs dans le but de recevoir les informations et offres émanant des Partenaires ne peuvent être considérés comme la fiche d’information précontractuelle ni la fiche de dialogue prévues par la législation en vigueur sur le crédit à la consommation.

ASSURAGENCY ne propose directement aucun contrat de rachat de crédits.

Seules les offres pouvant ultérieurement faire l’objet d’une formalisation en bonne et due forme par les Partenaires, sans l’intervention d’AssurAgency qui n’y est pas partie, pourront le cas échéant engager l’Utilisateur envers les Partenaires, sur la base des propres outils contractuels de ces derniers, auxquels ASSURAGENCY ne participe pas.

ASSURAGENCY ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation du site, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.

4.3 ASSURAGENCY se positionne exclusivement en tant qu’intermédiaire dans la relation entre les Utilisateurs d’une part, et les Partenaires d’autre part, en toute indépendance par rapport à ces derniers.

Le rôle de ASSURAGENCY consistant seulement dans la présentation aux Utilisateurs des offres communiquées par les Partenaires , et dans la transmission à ces derniers des coordonnées des Utilisateurs ayant manifesté leur souhait d’être mis en contact avec les Partenaires en remplissant un ou plusieurs des formulaires proposés sur le Site.

L’Utilisateur reconnaît notamment que les Partenaires ne sont pas tenus de lui proposer une offre de rachat de crédits à la suite d’une demande effectuée par l’intermédiaire du Service, ASSURAGENCY ne pouvant être tenu pour responsable dans le cas où le Partenaire ne serait en mesure de soumettre aucune offre à l’Utilisateur.

4.4 L’Utilisateur s’engage à répondre de façon loyale et honnête à l’ensemble des questions contenues dans les formulaires de demandes de devis et de comparaison d’offres, dans la mesure où la pertinence et la validité des offres d’assurances et de crédit proposées reposent sur l’exactitude des réponses et des informations fournies.

  1. Propriété intellectuelle

5.1 Toutes les données de quelque nature qu’elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du site ASSURAGENCY figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à ASSURAGENCY ou à des tiers ayant autorisé ASSURAGENCY à les exploiter.

L’Utilisateur s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l’Editeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre.

De même, l’Utilisateur s’engage à ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site web ou un réseau interne d’entreprise. L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas procéder à l’extraction de tout ou partie du site aux fins d’importation et de stockage des contenus et de la base de données ASSURAGENCY.

5.2 L’ensemble du Site, ainsi que les offres de services publiées sur celui-ci, et leurs modalités de consultation, constituent les Bases de Données du Site.

Ces Bases de données sont la propriété exclusive d’ASSURAGENCY, et sont protégées par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle relatives au droit d’auteur, et par les dispositions de la Directive Européenne du 11 mars 1996 sur la protection légale des Bases de données.

Dans ces conditions, l’Utilisateur s’engage à utiliser ces données dans le strict cadre de la consultation du site Internet, et s’interdit notamment de reproduire, traduire, adapter, arranger, transformer, communiquer, représenter et distribuer, de façon permanente ou provisoire, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit tout ou partie des données contenues dans ces bases.

5.3 Toute création de lien hypertexte d’un site Internet vers le Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable d’ASSURAGENCY.

5.4 ASSURAGENCY peut être amené à proposer à l’Utilisateur de suivre à partir du Site des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites qui ne sont pas exploités par ASSURAGENCY. La navigation sur ces Sites web est soumise aux conditions d’utilisation respectives de ces sites, dont l’Utilisateur est invité à prendre connaissance et à respecter. La responsabilité d’ASSURAGENCY ne pourra en aucun cas être mise en cause.

  1. Confidentialité et données personnelles

6.1 Afin de traiter la demande d’information de l’Utilisateur, ASSURAGENCY collecte les données que l’Utilisateur saisit dans les formulaires en ligne. Certaines de ces données constituent des données personnelles. Les utilisateurs reconnaissent être informés que ces données seront communiquées à nos partenaires commerciaux, dont certains peuvent se trouver hors de l’union Européenne, pour le besoin du traitement de la demande. De même, ASSURAGENCY pourra faire parvenir à ses Utilisateurs de façon régulière des messages électroniques d’informations générales sur l’assurance, la finance ou des messages commerciaux personnalisés, en fonction des informations saisies sur son site. Ces données pourront également faire, sauf opposition de leur part, l’objet d’une exploitation commerciale, notamment d’une cession à des tiers afin de faire bénéficier à l’Utilisateur différents services et offres.

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la base AssurAgency a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté), sous le n°876740. Les Utilisateurs ayant fourni des informations personnelles par l’intermédiaire du Site disposent donc, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.

Il leur suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées suivantes : AssurAgency – 74 allée Helsinki – ZE Jean Monnet Nord – 83 500 La Seyne Sur Mer – contact@assuragency.com

6.2 Afin de faciliter à l’Utilisateur l’utilisation du Service ASSURAGENCY, et de manière à lui éviter d’avoir à ressaisir ses coordonnées lors de chaque nouvelle demande de devis lors d’une même session de connexion au Site, l’Utilisateur est informé qu’un ou plusieurs « cookies » (fichiers permettant de sauvegarder un contexte de connexion) seront placés sur le disque dur de son ordinateur, pour une durée limitée, ceux-ci étant supprimés automatiquement au bout d’une heure. L’Utilisateur est informé qu’il peut s’opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée sur son navigateur Internet.

6.3 Bloctel est la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique, instaurée par la loi relative à la consommation du 17 mars 2014, entrée en vigueur le 1er juin 2016. Les messages vocaux et les SMS ne sont pas concernés par cette disposition.

Accord explicite et relations contractuelles préexistantes ; en renseignant son n° de téléphone sur notre site, l’Utilisateur accepte que des assureurs, courtiers et autres organismes lui proposent des devis en fonction de ses besoins. Ces sociétés seront donc en droit de l’appeler, dans un délai maximum de trois mois, pour lui proposer des solutions adaptées aux besoins exprimés.

Sachez également que Le Code de la Consommation autorise le démarchage « en cas de relations contractuelles préexistantes ». Autrement dit, votre assurance pourra continuer à vous appeler pour vous proposer un nouveau contrat, votre banque une nouvelle offre, ou nous-même pour vous proposer l’un de nos services ou produits.

  1. Divers

7.1 Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes conditions serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation conservant force obligatoire entre les parties.

7.2 L’Utilisateur est informé qu’ASSURAGENCY pourra modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’ Utilisation. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. Dès leur publication sur le Site, les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci.

7.3 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant de saisir la juridiction compétente.